Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Novembre 2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques naturels proposés par la SAS Tesoru di Machja ci-après dénommé « le Vendeur », sur son site internet http://immortellecorsebio.com
2. Identification du vendeur
SAS Tesoru di Machja
Lieu-dit U Muchjetu
20218 CASTIFAO
SIRET : 852 889 336 00016
Email : tesorudimachja@gmail.com
Téléphones : 06 08 88 49 69 / 06 48 27 29 53
Editeur du site : Eleven Design
3. Produits
Les produits proposés sont des cosmétiques naturels, présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photos et le produit livré.
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks. En cas de commande d’un produit n’étant plus en stock, la SAS Tesoru di Machja procèdera au remboursement de la référence manquante dans les 14 jours.
4. Prix
Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués séparément avant validation de la commande. La SAS Tesoru di Machja se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Commande
Le Client peut passer commande en ligne sur le site. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La SAS Tesoru di Machja confirme la commande par email. La vente est considérée comme définitive à compter de la réception du paiement intégral. Les produits restent l’entière propriété de la SAS Tesoru di Machja jusqu’à l’encaissement complet du règlement de la commande.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent s’effectuer par carte bancaire, Paypal, ou virement. La commande n’est expédiée qu’après encaissement complet du paiement.
La SAS Tesoru di Machja se réserve le droit d’annuler toutes commandes en cas de défaut de paiement ou en cas de litige.
7. Livraison
- Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans l’Union européenne.
- Les délais de livraison sont compris entre 5 et 8 jours ouvrés, sous réserve de retard indépendant de notre volonté. Les délais sont indicatifs, et sont donnés sans engagement de notre part. La SAS Tesoru di Machja n’acceptera aucune demande d’indemnisation relative à un retard de livraison.
- Les moyens de transport des colis sont Mondial Relay et Colissimo.
- Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Les frais sont calculés selon le poids, la valeur des produits, et la zone d’expédition.
En cas de retard, le Vendeur en informe le Client.
Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter de la remise du colis au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. ⚠️ Pour des raisons d’hygiène, les produits ouverts ou utilisés ne peuvent pas être repris.
9. Retours & remboursements
En cas de rétractation ou de produit défectueux, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse tesorudimachja@gmail.com avant de renvoyer le produit. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
10. Garanties légales
La SAS Tesoru di Machja est tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. Le Client bénéficie donc d’une garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
11. Responsabilité
La SAS Tesoru di Machja ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation inappropriée des produits par le Client. Les produits proposés étant naturels, les réactions cutanées peuvent varier d’une personne à l’autre. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité avec son type de peau.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant la SAS Tesoru di Machja.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, logos, charte graphique) restent la propriété exclusive de la SAS Tesoru di Machja et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de Bastia ou d’Ajaccio seront seuls compétents.